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2002029619 BE

2002029619 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan-Habay en deux écoles fondamentales autonomes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation des deux implantations de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Marbehan-Habay en deux écoles fondamentales autonomes

Source: Communauté française

Publication: 5 mars 2003

Numéro: 2002029619

page: 10814

Dossier numéro: 2002-10-10/

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