2002029570 14 NOVEMBRE 2002. - Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Texte

[Abrogé par] <DCFR 2008-02-22/39 , art. 27, 002; En vigueur : 01-01-2008, à l'exception des articles 7, 10 et 11 qui restent d'application pour les évaluations formellement initiées par l'Agence avant l'entrée en vigueur du présent décret et visées à l'article 24, alinéa 1er. Les articles 7, 10 et 11 du présent décret seront abrogés à l'issue de ces évaluations>

Fiche des modifications

Décret communauté française du 22-02-2008 publié le 23-04-2008

Articles modifiés

1-6; 8; 9; 12; 13; N