2002029564
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2002029564 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa pr
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029564
Art. 1 2002029564 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa pr
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2011-10-20/24 , art. 25,§2,2°, 004; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 20-10-2011 publié le 16-12-2011
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 29-09-2005 publié le 01-12-2005
Articles modifiés
3; N3
Arrêté communauté française du 19-03-2004 publié le 11-05-2004
Articles modifiés
3; N2