2002029563 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 16-12-2011)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2011-10-20/24 , art. 25,§2,1°, 015; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 20-10-2011 publié le 16-12-2011

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 16-12-2010 publié le 25-01-2011

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 17-12-2009 publié le 11-02-2010

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 19-02-2009 publié le 24-04-2009

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 11-01-2008 publié le 20-02-2008

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 30-03-2007 publié le 21-05-2007

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 24-03-2006 publié le 04-05-2006

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 23-09-2005 publié le 09-11-2005

Articles modifiés

3; 4; 14

Arrêté communauté française du 21-12-2004 publié le 03-02-2005

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 05-05-2004 publié le 15-06-2004

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 19-03-2004 publié le 11-05-2004

Articles modifiés

3; 4; 7; 8; 13; 14

Arrêté communauté française du 12-02-2004 publié le 17-03-2004

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 10-12-2003 publié le 22-01-2004

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 05-12-2002 publié le 12-02-2003

Article modifié : N