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2002029549 BE

2002029549 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, # 1er du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002029549 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, # 1er du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'Enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs en application de l'article 20, # 1er du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice

Source: Communauté française

Publication: 16 janvier 2003

Numéro: 2002029549

page: 1471

Dossier numéro: 2002-10-10/

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