2002029530 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.

" A l'article premier de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux, les littera a) à k) sont complétés chacun respectivement par les mentions suivantes

a) au 1.1.2002 : 695,30 EUR.

b) au 1.1.2002 : 695,30 EUR.

c) au 1.1.2002 : 927,13 EUR.

d) au 1.1.2002 : 347,60 EUR.

e) au 1.1.2002 : 463,56 EUR.

f) au 1.1.2002 : 463,56 EUR.

g) au 1.1.2002 : 811,24 EUR.

h) au 1.1.2002 : 1 042,99 EUR.

i) au 1.1.2002 : 811,24 EUR.

j) au 1.1.2002 : 1 042,99 EUR.

k) au 1.1.2002 : 579,36 EUR. "

Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise.

" Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise est remplacé par le tableau repris à l'annexe 1 du présent arrêté. "

Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

" Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat est remplacé par le tableau repris à l'annexe 2 du présent arrêté. "

Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique.

" Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique est remplacé par le tableau repris à l'annexe 3 du présent arrêté. "

Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française.

" Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française est remplacé par le tableau repris à l'annexe 4 du présent arrêté. "

Section 6. - Adaptation de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux.

" L'article premier de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux est complété par la mention suivante

au 1er janvier 2002 : 347,60 EUR. "

Section 7. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française.

" L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française est complétée par le tableau repris à l'annexe 5 du présent arrêté. "

Section 8. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

" Le tableau repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française est remplacé par le tableau repris à l'annexe 6 du présent arrêté. "

Section 9. - Adaptation d'un arrêté de l'Exécutif de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française.

" Dans les dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française indiqués dans les première et deuxième colonnes du tableau repris ci-après, les montants en franc belge mentionnés à la quatrième colonne sont remplacés par les montants en euro figurant dans la troisième colonne. "

Textes à modifier Articles EUR. BEF.

Arrêté de l'Exécutif de la 8, # 1, 18,60 750

Communauté française du 1°

26 janvier 1993 fixant 8, # 1, 18,60 750

les conditions auxquelles 2° 18,60 750

il est fait appel à des 16,12 650

experts recrutes sur la 16,12 650

base de leurs competences 23,55 950

particulières, pour 23,55 950

certaines prestations dans 23,55 950

l'enseignement de 17,36 700

promotion sociale de 17,36 700

régime 1 8, # 1, 27,27 1 100

3° 27,27 1 100

27,27 1 100

21,07 850

17,36 700

17,36 700

Arrête du Gouvernement de 2, 1° 24 195,08 976 027

la Communauté française du 3 (1) x 684,29 3 (1) x 27 604

25 juin 1998 fixant les 11 (2) x 1 280,27 11 (2) x 51 646

échelles de traitement des 40 330,92 1 626 945

membres du personnel 2, 2° 22 031,86 888 763

directeur et enseignant et 3 (1) x 595,99 2 (1) x 24 042

du personnel auxiliaire 12 (2) x 1 059,53 12 (2) x 42 741

d'éducation de 36 534,19 1 473 781

l'enseignement secondaire 2, 3° 16 188,94 653 060

artistique à horaire 3 (1) x 541,08 3 (1) x 21 827

réduit subventionne par la 1 (2) x 887,46 1 (2) x 35 800

Communauté française 1 (2) x 904,00 1 (2) x 36 467

10 (2) x 905,01 10 (2) x 36 508

28 653,74 1 155 888

2, 4°, 15 075,18 608 131

a) 3 (1) x 519,49 3 (1) x 20 956

2 (2) x 714,26 2 (2) x 28 813

1 (2) x 714,76 1 (2) x 28 833

9 (2) x 728,41 9 (2) x 29 384

25 332,62 1 021 914

2, 4°, 14 219,25 573 603

b) 4 (1) x 432,90 4 (1) x 17 463

4 (2) x 692,64 4 (2) x 27 941

1 (2) x 705,73 1 (2) x 28 469

7 (2) x 706,35 7 (2) x 28 494

24 371,59 983 146

2, 4°, 12 769,00 515 100

c) 3 (1) x 303,00 3 (1) x 12 223

9 (2) x 562,80 9 (2) x 22 703

4 (2) x 573,75 4 (2) x 23 145

21 038,20 848 676

CHAPITRE II. - Dispositions finales.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement de la Communauté française dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. 1. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002.

Echelles de la classe (20 ans)

020

12 769,00 - 21 038,20

3.1 x 303,00

9.2 x 562,80

4.2 x 573,75

Echelles de la classe (21 ans)

104 142 144/1

14 543,89 - 23 289,83 13 331,82 - 23 466,40 14 543,89 - 24 702,65

4.1 x 411,23 4.1 x 432,88 4.1 x 432,90

4.2 x 584,39 5.2 x 692,62 3.2 x 692,64

1.2 x 591,53 1.2 x 701,86 1.2 x 698,44

7.2 x 595,99 6.2 x 706,35 8.2 x 706,35

Echelles de la classe (22 ans)

143/1 150/1 206/2

15 075,18 - 25 332,62 16 633,66 - 26 921,88 15 799,32 - 26 071,06

3.1 x 519,49 3.1 x 519,46 3.1 x 519,46

2.2 x 714,26 1.2 x 717,33 1.2 x 714,28

1.2 x 714,76 11.2 x 728,41 1.2 x 714,98

9.2 x 728,41 10.2 x 728,41

206/3 207/2 207/4

16 167,27 - 26 446,36 17 098,04 - 27 395,79 17 465,99 - 27 770,72

3.1 x 519,49 3.1 x 519,46 2.1 x 519,46

1.2 x 714,28 1.2 x 726,53 1.1 x 524,89

1.2 x 722,24 11.2 x 728,44 12.2 x 728,41

10.2 x 728,41

216 223 225

16 188,94 - 28 653,74 17 126,89 - 29 610,10 17 487,63 - 29 978,55

3.1 x 541,08 3.1 x 541,11 2.1 x 541,11

1.2 x 887,46 12.2 x 904,99 1.1 x 548,22

1.2 x 904 12.2 x 905,04

10.2 x 905,01

226 230 231

17 747,40 - 30 243,42 18 425,56 - 30 935,08 19 885,53 - 32 401,44

1.1 x 541,11 3.1 x 549,68 3.1 x 551,81

1.1 x 542,64 12.2 x 905,04 12.2 x 905,04

1.1 x 551,79

12.2 x 905,04

240 241 245

18 764,97 - 31 280,88 18 213,09 - 30 729,00 19 118,12 - 31 634,03

3.1 x 551,81 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81

12.2 x 905,04 12.2 x 905,04 12.2 x 905,04

250 255 260

20 089,34 - 32 605,25 20 530,82 - 33 046,73 21 148,92 - 33 664,83

3.1 x 551,81 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81

12.2 x 905,04 12.2 x 905,04 12.2 x 905,04

265 270 275

21 502,07 - 34 017,98 22 031,86 - 36 534,19 25 762,29 - 40 264,62

3.1 x 551,81 3.1 x 595,99 3.1 x 595,99

12.2 x 905,04 12.2 x 1 059,53 12.2 x 1 059,53

Echelles de la classe (23 ans)

340 348 350

19 118,12 - 33 656,93 18 029,18 - 32 567,99 21 502,07 - 36 040,88

4.1 x 640,09 4.1 x 640,09 4.1 x 640,09

11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 088,95

360 370

21 995,08 - 36 533,89 23 886,03 - 38 424,84

4.1 x 640,09 4.1 x 640,09

11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 088,95

Echelles de la classe (24 ans)

411 415 422

19 118,12 - 35 253,96 20 398,42 - 36 534,26 22 782,36 - 38 918,20

3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29

11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27

429 436 460

25 232,54 - 41 368,38 27 152,95 - 43 288,79 23 577,01 - 40 331,41

3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 728,41

11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 324,47

465 471 475

25 938,89 - 42 693,29 27 042,58 - 43 796,98 29 249,93 - 46 004,33

3.1 x 728,41 3.1 x 728,41 3.1 x 728,41

11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47

484

34 768,34 - 52 847,21

3.1 x 728,41

12.2 x 1 324,47

2. TABLEAU DE L'ECHELLE APPLICABLE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2005.

Echelle de la classe (22 ans)

153

17 747,42 - 30 243,05

3.1 x 541,06

1.2 x 890,54

1.2 x 918,15

1.2 x 918,67

9.2 x 905,01

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Art. N2 . Annexe 2. 1. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002.

Echelles de la classe (20 ans)

015 020 030

13 719,37 - 19 817,62 12 769,00 - 21 038,20 14 327,51 - 22 627,85

3.1 x 266,19 3.1 x 303,00 3.1 x 302,98

9.2 x 439,92 9.2 x 562,80 6.2 x 562,77

1.2 x 443,16 4.2 x 573,75 1.2 x 571,20

2.2 x 448,62 6.2 x 573,93

040

13 959,51 - 23 010,64

3.1 x 331,88

6.2 x 613,29

1.2 x 623,11

6.2 x 625,44

Echelles de la classe (21 ans)

104 105 144

14 543,89 - 23 289,83 16 102,37 - 24 879,26 14 349,10 - 24 503,94

4.1 x 411,23 4.1 x 411,23 4.1 x 432,90

4.2 x 584,39 1.2 x 584,41 3.2 x 692,62

1.2 x 591,53 1.2 x 587,66 1.2 x 694,58

7.2 x 595,99 10.2 x 595,99 8.2 x 706,35

144/1 146 180

14 543,89 - 24 702,65 15 128,33 - 25 298,49 21 435,85 - 33 885,17

4.1 x 432,90 4.1 x 432,90 4.1 x 595,99

3.2 x 692,64 2.2 x 692,64 12.2 x 838,78

1.2 x 698,44 1.2 x 696,31

8.2 x 706,35 9.2 x 706,33

185 190/1 193

22 541,63 - 38 163,59 23 065,13 - 38 163,45 24 217,14 - 39 315,46

4.1 x 434,19 4.1 x 595,99 4.1 x 595,99

12.2 x 1 157,10 12.2 x 1 059,53 12.2 x 1 059,53

193/1

25 166,30 - 40 264,62

4.1 x 595,99

12.2 x 1 059,53

Echelles de la classe (22 ans)

109 143/1 145/1

15 448,41 - 26 070,87 15 075,18 - 25 332,62 15 659,56 - 25 917

3.1 x 375,98 3.1 x 519,49 3.1 x 519,49

2.2 x 779,36 2.2 x 714,26 2.2 x 714,26

1.2 x 782,6 1.2 x 714,76 1.2 x 714,76

9.2 x 794,8 9.2 x 728,41 9.2 x 728,41

150/1 167 206/2

16 633,66 - 26 921,88 19 152,26 - 29 482,43 15 799,32 - 26 071,06

3.1 x 519,46 3.1 x 529,75 3.1 x 519,46

1.2 x 717,33 12.2 x 728,41 1.2 x 714,28

11.2 x 728,41 1.2 x 714,98

10.2 x 728,41

206/3 207/1 207/3

16 167,27 - 26 446,36 16 643,48 - 26 932,23 17 357,76 - 27 660,73

3.1 x 519,49 3.1 x 519,46 2.1 x 519,49

1.2 x 714,28 1.2 x 717,53 1.2 x 522,71

1.2 x 722,24 11.2 x 728,44 12.2 x 728,44

10.2 x 728,41

208/1 208/2 208/3

18 223,55 - 28 543,12 18 396,7 - 28 719,86 19 029,85 - 29 360,02

1.1 x 519,49 1.1 x 522,74 3.1 x 529,75

2.1 x 529,58 2.1 x 529,75 12.2 x 728,41

12.2 x 728,41 12.2 x 728,41

208/4 208/5 209/1

19 802,41 - 30 132,58 19 846,53 - 30 176,70 20 619,12 - 30 949,29

3.1 x 529,75 3.1 x 529,75 3.1 x 529,75

12.2 x 728,41 12.2 x 728,41 12.2 x 728,41

209/2 209/3 210/1

20 663,29 - 30 993,46 21 435,85 - 31 766,02 22 252,59 - 32 582,76

3.1 x 529,75 3.1 x 529,75 3.1 x 529,75

12.2 x 728,41 12.2 x 728,41 12.2 x 728,41

211 215 216

15 301,48 - 27 748,78 16 188,94 - 27 748,73 16 188,94 - 28 653,74

3.1 x 541,11 3.1 x 541,08 3.1 x 541,08

2.2 x 887,44 1.2 x 887,46 1.2 x 887,46

1.2 x 904,00 1.2 x 904,00 1.2 x 904,00

9.2 x 905,01 9.2 x 905,01 10.2 x 905,01

216/1 220 222

17 417,65 - 29 907,21 16 686,78 - 29 161,42 17 076,35 - 29 558,79

2.1 x 541,11 3.1 x 541,08 3.1 x 541,11

1.1 x 546,86 1.2 x 896,29 1.2 x 904,00

12.2 x 905,04 11.2 x 905,01 11.2 x 905,01

222/1 226 226/1

18 305,08 - 30 811,79 17 747,40 - 30 243,42 18 989,49 - 31 505,40

1.1 x 542,97 1.1 x 541,11 3.1 x 551,81

2.1 x 551,81 1.1 x 542,64 12.2 x 905,04

12.2 x 905,01 1.1 x 551,79

12.2 x 905,04

231 235 240

19 885,53 - 32 401,44 20 155,61 - 30 861,44 18 764,97 - 31 280,88

3.1 x 551,81 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81

12.2 x 905,04 10.2 x 905,04 12.2 x 905,04

240/1 245 246

20 026,93 - 32 542,84 19 118,12 - 31 634,03 20 074,05 - 33 215,79

3.1 x 551,81 3.1 x 551,81 3.1 x 579,46

12.2 x 905,04 12.2 x 905,04 12.2 x 950,28

247 248 248/1

21 029,95 - 34 797,43 20 923,01 - 33 438,92 20 923,01 - 33 893,05

3.1 x 607,00 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81

12.2 x 995,54 12.2 x 905,04 6.2 x 905,04

1.2 x 906,77

5.2 x 995,52

249 251 252

20 194,20 - 35 339,81 21 045,62 - 36 829,79 21 155,83 - 37 022,69

1.1 x 459,25 3.1 x 683,99 3.1 x 607,00

2 1 x 579,41 12.2 x 1 144,35 1.2 x 869,66

1.2 x 1 047,60 1.2 x 1 197,70

11.2 x 1 134,54 10.2 x 1 197,85

253 255 260

21 855,07 - 38 246,32 25 809,46 - 42 705,91 21 148,92 - 33 664,83

3.1 x 711,43 3.1 x 744,95 3.1 x 551,81

12.2 x 1 188,08 12.2 x 1 221,80 12.2 x 905,04

265 270 271

21 502,07 - 34 017,98 22 031,86 - 36 534,19 21 045,62 - 36 534,18

3.1 x 551,81 3.1 x 595,99 3.1 x 703,40

12.2 x 905,04 12.2 x 1 059,53 1.2 x 1 153,70

1.2 x 1 175,19

3.2 x 1 176,53

1.2 x 1 162,70

6.2 x 1 059,53

275 280 285

25 762,29 - 40 264,62 16 188,94 17 747,40

3.1 x 595,99 Majore de 4 % après Majore de 4 % après

12.2 x 1 059,53 4 années de services 4 années de services

admissibles et de 15 % admissibles et de

après 15 années de 15 % après 15 années

services admissibles de service

admissibles.

290 315/1

18 764,97 16 135,99 - 28 600,11

Majore de 4 % après 3.1 x 541,11

4 années de services 1.2 x 887,46

admissibles et de 15 % 1.2 x 902,93

après 15 années de 10.2 x 905,04

services admissibles.

Echelles de la classe (23 ans)

315 316 320

15 460,23 - 27 991,62 15 655,03 - 28 190,18 18 912,12 - 32 803,36

4.1 x 627,67 4.1 x 627,65 4.1 x 640,09

1.2 x 896,91 1.2 x 900,75 11.2 x 1 030,08

10.2 x 912,38 10.2 x 912,38

330 340 345

19 765,62 - 33 656,86 19 118,12 - 33 656,93 20 194,20 - 35 339,82

4.1 x 640,09 4.1 x 640,09 4.1 x 666,42

11.2 x 1 030,08 11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 134,54

346 350 360

21 155,88 - 37 022,67 21 502,07 - 36 040,88 21 995,08 - 36 533,89

4.1 x 672,61 4.1 x 640,09 4.1 x 640,09

11.2 x 1 197,85 11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 088,95

370

23 886,03 - 38 424,84

4.1 x 640,09

11.2 x 1 088,95

Echelles de la classe (24 ans)

411 412 415

19 118,12 - 35 253,96 19 544,90 - 35 680,74 20 398,42 - 36 534,26

3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29

11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27

416 417 418

21 920,73 - 38 361,29 22 964,54 - 40 187,85 23 315,95 - 38 682,39

3.1 x 551,05 3.1 x 577,30 1.1 x 642,40

11.2 x 1 344,31 11.2 x 1 408,31 1.2 x 1 284,79

11.2 x 1 221,75

421 422 429

21 134,22 - 37 270,06 22 782,36 - 38 918,20 25 232,54 - 41 368,38

3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29

11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27

434 435 436

25 504,78 - 41 640,62 30 118,15 - 41 640,58 27 152,95 - 43 288,79

3.1 x 684,29 1.9 x 1 280,27 3.1 x 684,29

11.2 x 1 280,27 8.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27

437 443 444

31 766,37 - 43 288,80 32 369,67 - 48 505,51 36 983,07 - 48 505,50

1.9 x 1 280,27 3.1 x 684,29 1.9 x 1 280,27

8.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 8.2 x 1 280,27

445 446 449

34 017,86 - 50 153,70 38 631,21 - 50 153,64 32 855,29 - 48 991,13

3.1 x 684,29 1.9 x 1 280,27 3.1 x 684,29

11.2 x 1 280,27 8.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27

450 455 460

34 503,49 - 50 639,33 22 164,29 - 38 918,69 23 577,01 - 40 331,41

3.1 x 684,29 3.1 x 728,41 3.1 x 728,41

11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47

465 470 471

25 938,89 - 42 693,29 26 674,69 - 43 429,09 27 042,58 - 43 796,98

3.1 x 728,41 3.1 x 728,41 3.1 x 728,41

11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47

475 479 480

29 249,93 - 46 004,33 33 076,02 - 49 830,42 34 768,34 - 51 522,74

3.1 x 728,41 3.1 x 728,41 3.1 x 728,41

11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47

485 495 496

36 166,31 - 52 920,71 20 398,42 22 782,36

3.1 x 728,41 Majore de 4 % après Majore de 4 % après

11.2 x 1 324,47 4 années de services 4 années de services

admissibles et de admissibles et de

15 % après 15 15 % après 15

années de services années de services

admissibles. admissibles.

2. TABLEAU DES ECHELLES DE LA CLASSE 22 ANS APPLICABLES A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2002.

153 167 207/1

17 747,42 - 30 243,05 20 266,02 - 32 803,57 17 033,09 - 29 514,57

3.1 x 541,06 3.1 x 551,34 3.1 x 541,08

1.2 x 890,54 1.2 x 901,62 1.2 x 890,71

1.2 x 918,15 1.2 x 918,15 1.2 x 917,43

1.2 x 918,67 1.2 x 918,67 10.2 x 905,01

9.2 x 905,01 9.2 x 905,01

207/3 208/1 208/2

17 747,37 - 30 239,82 18 613,16 - 31 125,79 18 786,32 - 31 302,53

3.1 x 541,11 1.1 x 541,11 1.1 x 544,35

1.2 x 901,59 2.1 x 551,20 2.1 x 551,37

1.2 x 917,43 1.2 x 901,59 1.2 x 901,59

10.2 x 905,01 1.2 x 917,43 1.2 x 917,43

10.2 x 905,01 10.2 x 905,01

208/3 208/4 208/5

19 419,46 - 31 942,69 20 192,02 - 32 715,25 20 236,15 - 32 759,38

3.1 x 551,37 3.1 x 551,37 3.1 x 551,37

1.2 x 901,59 1.2 x 901,59 1.2 x 901,59

1.2 x 917,43 1.2 x 917,43 1.2 x 917,43

10.2 x 905,01 10.2 x 905,01 10.2 x 905,01

209/1 209/2 209/3

21 008,73 - 33 531,96 21 052,91 - 33 576,14 21 825,47 - 34 348,70

3.1 x 551,37 3.1 x 551,37 3.1 x 551,37

1.2 x 901,59 1.2 x 901,59 1.2 x 901,59

1.2 x 917,43 1.2 x 917,43 1.2 x 917,43

10.2 x 905,01 10.2 x 905,01 10.2 x 905,01

210/1

22 642,20 - 35 165,43

3.1 x 551,37

1.2 x 901,59

1.2 x 917,43

10.2 x 905,01

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Art. N3 . Annexe 3. ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002.

A. Echelles de traitements et traitements uniques organiques.

Echelles de la classe (20 ans)

020 030

12 769,00 - 21 038,20 14 327,51 - 22 627,85

3.1 x 303,00 3.1 x 302,98

9.2 x 562,80 6.2 x 562,77

4.2 x 573,75 1.2 x 571,20

6.2 x 573,93

Echelles de la classe (21 ans)

104 105 143

14 543,89 - 23 289,83 16 102,37 - 24 879,26 14 219,25 - 24 371,59

4.1 x 411,23 4.1 x 411,23 4.1 x 432,90

4.2 x 584,39 1.2 x 584,41 4.2 x 692,64

1.2 x 591,53 1.2 x 587,66 1.2 x 705,73

7.2 x 595,99 10.2 x 595,99 7.2 x 706,35

144 148 150

14 349,10 - 24 503,94 15 301,48 - 25 475,18 15 777,71 - 25 960,79

4.1 x 432,90 4.1 x 432,90 4.1 x 432,88

3.2 x 692,62 2.2 x 692,62 1.2 x 692,62

1.2 x 694,58 1.2 x 699,71 1.2 x 695,44

8.2 x 706,35 9.2 x 706,35 10.2 x 706,35

152

16 102,37 - 26 291,87

4.1 x 432,88

1.2 x 692,62

1.2 x 701,86

10.2 x 706,35

Echelles de la classe (22 ans)

216 245 265

16 188,94 - 28 653,74 19 118,12 - 31 634,03 21 502,07 - 34 017,98

3.1 x 541,08 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81

1.2 x 887,46 12.2 x 905,04 12.2 x 905,04

1.2 x 904,00

10.2 x 905,01

Echelle de la classe (23 ans)

340

19 118,12 - 33 656,93

4.1 x 640,09

11.2 x 1 088,95

Echelles de la classe (24 ans)

415 425 429

20 398,42 - 36 534,26 24 195,08 - 40 330,92 25 232,54 - 41 368,38

3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29

11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27

465 471 475

25 938,89 - 42 693,29 27 042,58 - 43 796,98 29 249,93 - 46 004,33

3.1 x 728,41 3.1 x 728,41 3.1 x 728,41

11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47

495

20 398,42

Majore de 4 % après

4 années de services

admissibles et de

15 % après 15 années

de services admissibles.

Traitements uniques

533 535 550

15 301,48 - 15 301,48 16 470,32 - 16 470,32 20 398,42 - 20 398,42

B. Echelles de traitements spéciales (régimes organique et transitoire).

Echelles de la classe (23 ans)

606 607 610

14 567,54 - 23 464,11 15 854,88 - 24 304,22 17 031,75 - 23 464,07

1.2 x 706,03 1.2 x 823,78 1.2 x 706,03

1.2 x 1 744,51 1.2 x 1 862,25 1.2 x 1 758,98

2.2 x 706,05 1.2 x 835,90 5.2 x 720,04

1.2 x 713,69 2.2 x 840,12 1.2 x 367,11

6.2 x 720,04 4.2 x 720,04

1.2 x 367,01

615

19 698,96 - 26 824,22

1.2 x 705,96

1.2 x 1 764,78

2.2 x 705,96

1.2 x 715,30

3.2 x 720,13

1.2 x 366,91

Echelle de la classe (24 ans)

622

35 844,04 - 50 012,75

10.2 x 1 320,19

1.2 x 966,81

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Art. N4 . Annexe 4. ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002. - Echelles de traitements organiques.

Echelles de la classe " 20 ans "

020

12 769,00 - 21 038,20

3.1 x 303,00

9.2 x 562,80

4.2 x 573,75

Echelles de la classe " 21 ans "

140 143 144

13 656,46 - 23 797,49 14 219,25 - 24 371,59 14 349,10 - 24 503,94

4.1 x 432,88 4.1 x 432,90 4.1 x 432,90

4.2 x 692,62 4.2 x 692,64 3.2 x 692,62

1.2 x 694,58 1.2 x 705,73 1.2 x 694,58

7.2 x 706,35 7.2 x 706,35 8.2 x 706,35

Echelles de la classe " 22 ans "

216 229 240

16 188,94 - 28 653,74 18 158,63 - 30 662,47 18 764,97 - 31 280,88

3.1 x 541,08 1.1 x 541,11 3.1 x 551,81

1.2 x 887,46 1.1 x 550,80 12.2 x 905,04

1.2 x 904,00 1.1 x 551,81

10.2 x 905,01 12.2 x 905,01

245 255 265

19 118,12 - 31 634,03 25 809,46 - 42 705,91 21 502,07 - 34 017,98

3.1 x 551,81 3.1 x 744,95 3.1 x 551,81

12.2 x 905,04 12.2 x 1 221,80 12.2 x 905,04

270

22 031,86 - 36 534,19

3.1 x 595,99

12.2 x 1 059,53

Echelles de la classe " 23 ans "

340

19 118,12 - 33 656,93

4.1 x 640,09

11.2 x 1 088,95

Echelles de la classe " 24 ans "

415 425 429

20 398,42 - 36 534,26 24 195,08 - 40 330,92 25 232,54 - 41 368,38

3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29

11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27

471 475

27 042,58 - 43 796,98 29 249,93 - 46 004,33

3.1 x 728,41 3.1 x 728,41

11.2 x 1 324,47 11.2 x 1 324,47

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Art. N5 . Annexe 5. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002.

200/1 200/2 201/1

13 411,04 - 23 078,93 14 229,09 - 23 896,98 13 510,20 - 23 178,09

3.1 x 272,69 3.1 x 272,69 3.1 x 272,69

14.2 x 632,13 14.2 x 632,13 14.2 x 632,13

201/2 202/1 202/2

14 328,25 - 23 996,14 13 609,36 - 23 277,25 14 427,41 - 24 095,30

3.1 x 272,69 3.1 x 272,69 3.1 x 272,69

14.2 x 632,13 14.2 x 632,13 14.2 x 632,13

210/1 210/2 220/1

14 005,99 - 23 673,88 14 824,04 - 24 491,93 18 468,07 - 28 135,96

3.1 x 272,69 3.1 x 272,69 3.1 x 272,69

14.2 x 632,13 14.2 x 632,13 14.2 x 632,13

230/3 300/1 300/2

19 509,22 - 29 177,11 12 518,63 - 16 316,38 12 940,05 - 16 737,80

3.1 x 272,69 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74

14.2 x 632,13 13.2 x 257,81 13.2 x 257,81

300/4 301/1 301/2

14 199,35 - 17 997,10 12 692,15 - 16 489,90 13 113,57 - 16 911,32

3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74

13.2 x 257,81 13.2 x 257,81 13.2 x 257,81

301/4 302/1 302/2

14 372,87 - 18 170,62 13 101,18 - 16 898,93 13 522,60 - 17 320,35

3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74

13.2 x 257,81 13.2 x 257,81 13.2 x 257,81

302/4 310/1 310/2

14 781,89 - 18 579,64 13 510,20 - 17 307,95 13 931,62 - 17 729,37

3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74

13.2 x 257,81 13.2 x 257,81 13.2 x 257,81

310/4 320/1 330/1

15 190,92 - 18 988,67 15 803,22 - 19 600,97 16 311,40 - 20 109,15

3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74

13.2 x 257,81 13.2 x 257,81 13.2 x 257,81

330/2 400/1 401/1

16 732,82 - 20 530,57 12 146,79 - 13 307,01 12 543,42 - 13 703,64

3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74

13.2 x 257,81 12.2 x 59,50 12.2 x 59,50

402/1 410/1 420/1

13 324,28 - 14 484,50 14 142,33 - 15 302,55 15 195,88 - 16 356,10

3.1 x 148,74 3.1 x 148,74 3.1 x 148,74

12.2 x 59,50 12.2 x 59,50 12.2 x 59,50

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Art. N6. Annexe 6. TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er JANVIER 2002.

Echelles de la classe 22 ans

216 231 241

16 188,94 - 28 653,74 19 885,53 - 32 401,44 18 213,09 - 30 729,00

3.1 x 541,08 3.1 x 551,81 3.1 x 551,81

1.2 x 887,46 12.2 x 905,04 12.2 x 905,04

1.2 x 904,00

10.2 x 905,01

245

19 118,12 - 31 634,03

3.1 x 551,81

12.2 x 905,04

Echelles de la classe 23 ans

340 348

19 118,12 - 33 656,93 18 029,18 - 32 567,99

4.1 x 640,09 4.1 x 640,09

11.2 x 1 088,95 11.2 x 1 088,95

Echelles de la classe 24 ans

411 415 434

19 118,12 - 35 253,96 20 398,42 - 36 534,26 25 504,78 - 41 640,62

3.1 x 684,29 3.1 x 684,29 3.1 x 684,29

11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27

435 436 437

30 118,15 - 41 640,58 27 152,95 - 43 288,79 31 766,37 - 43 288,80

1.9 x 1 280,27 3.1 x 684,29 1.9 x 1 280,27

8.2 x 1 280,27 11.2 x 1 280,27 8.2 x 1 280,27

445 446

34 017,86 - 50 153,70 38 631,21 - 50 153,64

3.1 x 684,29 1.9 x 1 280,27

11.2 x 1 280,27 8.2 x 1 280,27

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 8 février 1999 relatif à l'euro;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise;

Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture fran}aise, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture fran}aise;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de

métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté fran}aise;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté fran}aise;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté fran}aise;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 juin 2002

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 septembre 2002;

Vu le protocole du 3 septembre 2002 du Comité de secteur IX et du Comité des Services publics, provinciaux et locaux, Section II, siégeant conjointement;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002,

Arrêté