2002029511 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

En application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, la liste des établissements ou implantations d'enseignement secondaire bénéficiaires de discriminations positives est arrêtée en annexe 1.

Dans cette liste sont distingués les établissements ou implantations d'enseignement secondaire prioritaires.

Le présent arrêté produit ses effets le 26 septembre 2002.

Le Ministre ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe 1. I. ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE.

A. Etablissements

N° Nom de Adresse de Code Localité Pri- A-

Etab l'etablissement l'etablissement pos- ori- jouts

tal tai- (1)

res

00139 ATHENEE ROYAL GATTI RUE DU MARAIS 65 1000 BRUXELLES OUI (2)

DE GAMOND

00140 ATHENEE ROYAL DE RUE MARIE-CHRISTINE 1020 LAEKEN OUI

BRUXELLES II 37

00124 ATHENEE ROYAL MARCEL RUE MARIE-CHRISTINE 1020 LAEKEN OUI

TRICOT 83

00033 ATHENEE ROYAL RUE CHOME-WYNS 5 1070 ANDERLECHT OUI

LEONARD DE VINCI

00246 ATHENEE ROYAL ANDREE AV REINE 1190 FOREST OUI (2)

THOMAS MARIE-HENRIETTE 47

02044 ATHENEE ROYAL DE QUAI SAINT-LEONARD 4000 LIEGE 1 OUI (2)

LIEGE ATLAS 80

03047 ATHENEE ROYAL AVENUE PRESIDENT 5060 TAMINES

TAMINES ROOSEEVELT 57

00950 ATHENEE ROYAL DE RUE DES REMPARTS 35 6030 MARCHIENNE- OUI (2)

MARCHIENNE-AU-PONT AU-PONT

00940 ATHENEE ROYAL DE RUE GENDEBIEN 1 6040 JUMET

JUMET

00945 ATHENEE ROYAL GILLY RUE DU CALVAIRE 20 6060 GILLY

01057 ATHENEE ROYAL LOUIS RUE JULES DESPY 49 6140 FONTAINE- (1)

DELATTRE L'EVEQUE

00998 ATHENEE ROYAL PIERRE RUE DES GAUX 100 6200 CHATELET

PAULUS

Notes

(1) Les établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

(2) Les établissements ou implantations prioritaires ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

B. Implantations.

N° Nom de Adresse de Code Localité Pri- A-

Impl l'etablissement l'implantation pos- ori- jouts

tal tai-

res

00768 ATHENEE ROYAL ALFRED RUE ROYALE 1030 SCHAERBEEK OUI

VERWEE SAINTE-MARIE 168

00770 ATHENEE ROYAL ALFRED RUE VERWEE 12 1030 SCHAERBEEK OUI

VERWEE

00371 ATHENEE ROYAL RUE DE LA CROIX 40 1050 IXELLES OUI (2)

MADELEINE

JACQUEMOTTE

00688 ATHENEE ROYAL VICTOR RUE DE LA RHETORIQUE 1060 SAINT- OUI

HORTA 16 GILLES

00657 ATHENEE ROYAL SERGE RUE DE LA PROSPERITE 1080 MOLENBEEK- OUI

CREUZ 14 SAINT-JEAN

00660 ATHENEE ROYAL SERGE CHAUSSEE DE GAND 49 1080 MOLENBEEK- OUI

CREUZ SAINT-JEAN

00655 ATHENEE ROYAL SERGE AVENUE DU SIPPELBERG 1080 MOLENBEEK- OUI

CREUZ 2 SAINT-JEAN

00405 ATHENEE ROYAL VICTOR RUE DES ALLIES 233 1190 FOREST OUI (2)

HORTA

04254 ATHENEE ROYAL LUCIE RUE DE L'INDUSTRIE 4100 SERAING

DEJARDIN A SERAING 127

04250 ATHENEE ROYAL LUCIE AVENUE DU CENTENAIRE 4102 OUGREE (1)

DEJARDIN A SERAING 250

04412 ATHENEE ROYAL RUE VINAVE 4460 GRACE-

MONTEGNEE-GRACE- HOLLOGNE

HOLLOGNE A

SAINT-NICOLAS

06179 ATHENEE ROYAL RUE MARTIN SANDRON 5680 DOISCHE (1)

FLORENNES 141

02009 ATHENEE ROYAL RUE DE 6220 FLEURUS

JOURDAN L'OBSERVATOIRE

02010 ATHENEE ROYAL RUE BAILLON 1 6224 WANFERCEE-

JOURDAN BAULET

02840 ATHENEE ROYAL LA RUE DU TEMPLE 1 7100 LA LOUVIERE

LOUVIERE

03189 INSTITUT TECHNIQUE RUE RAOUL WAROCQUE 7140 MORLANWELZ-

DE LA COMMUNAUTE 46 MARIEMONT

FRANCAISE

03264 ATHENEE ROYAL RUE DU BERCEAU 5 7600 PERUWELZ

PERUWELZ

Notes

(1) Les établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

(2) Les établissements ou implantations prioritaires ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

II. ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE.

A. Etablissements.

N° Nom de Adresse de Code Localité Pri- A-

Etab l'etablissement l'etablissement pos- ori- jouts

tal tai-

res

00152 INSTITUT DES ARTS BOULEVARD DE 1000 BRUXELLES OUI

ET METIERS L'ABATOIR 50

03152 INSTITUT DE PLACE DU 1000 BRUXELLES OUI (2)

MOT-COUVREUR NOUVEAU-MARCHE-

AUX-GRAINS 24

00142 INSTITUT DIDEROT RUE DES CAPUCINS 58 1000 BRUXELLES OUI (2)

00127 ATHENEE LEON LEPAGE RUE DES RICHES 1000 BRUXELLES OUI

CLAIRES 30

00429 INSTITUT COMMUNAL RUE GENERAL EENENS 1030 SCHAERBEEK

TECHNIQUE FRANS 66

FISCHER

00369 CENTRE COMMUNAL RUE DE LA CROIX DE 1060 SAINT- OUI

D'ENSEIGNEMENT PIERRE 73 GILLES

TECHNIQUE PIERRE

PAULUS

00035 INSTITUT RUE GEORGES MOREAU 1070 ANDERLECHT OUI

COMMUNAL MARIUS 107

RENARD

00390 LYCEE COMMUNAL GUY RUE DE LIEDEKERKE 1210 SAINT- OUI

CUDELL 66 JOSSE-

TEN-NOODE

02082 INSTITUT COMMUNAL QUAI DU CONDROZ 15 4020 LIEGE 2 (1)

DES TECHNIQUES DE

L'INDUSTRIE ET

01902 INSTITUT PROVINCIAL RUE DU GRAND PUITS 4040 HERSTAL

D'ENSEIGNEMENT 66

SECONDAIRE DE

HERSTAL

02128 ECOLE POLYTECHNIQUE RUE COLARD TROUILLET 4100 SERAING

DE SERAING - 48

ENSEIGNEMENT DE LA

PROVINCE DE LIEGE

02133 INSTITUT PROVINCIAL QUAI DES CARMES 43 4101 JEMEPPE-

D'ENSEIGNEMENT SUR-MEUSE

SECONDAIRE DE

SERAING

02355 INSTITUT PROVINCIAL RUE PELTZER DE 4800 VERVIERS

D'ENSEIGNEMENT CLERMONT 104

SECONDAIRE DE

VERVIERS

00923 UNIVERSITE DU BOULEVARD GUSTAVE 6000 CHARLEROI

TRAVAIL - INSTITUT ROULIER 1

D'ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE

SECONDAIRE

00926 UNIVERSITE DU RUE DE LA 6000 CHARLEROI

TRAVAIL - INSTITUT BROUCHETERRE 52 B

JEAN JAURES

01417 LYCEE TECHNIQUE RUE PAUL PASTUR 1 7100 LA LOUVIERE

PROVINCIAL

MAURICE HERLEMONT

01121 LYCEE TECHNIQUE ROUTE DE 7301 HORNU

PROVINCIAL VALENCIENNES 58

RICHARD STIEVENART

Notes

(1) Les établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

(2) Les établissements ou implantations prioritaires ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

B. Implantations.

N° Nom de Adresse de Code Localité Pri- A-

Impl l'etablissement l'etablissement pos- ori- jouts

tal tai-

res

07449 INSTITUT PAUL-HENRI RUE ALFRED STEVENS 1020 LAEKEN

SPAAK 20

00774 LYCEE COMMUNAL EMILE CHAUSSEE DE HAECHT 1030 SCHAERBEEK OUI

MAX 235

00336 CENTRE RUE JOSEPH BUEDTS 18 1040 ETTERBEEK

D'ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE

D'ETTERBEEK

ERNEST RICHARD

00335 CENTRE PLACE SAINT-PIERRE 5 1040 ETTERBEEK (1)

D'ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE

D'ETTERBEEK

ERNEST RICHARD

01800 CENTRE EDUCATIF RUE VANDERVELDE 28 6030 MARCHIENNE-

COMMUNAL AU-PONT

SECONDAIRE HENRI

DUNANT

01799 CENTRE EDUCATIF RUE DE MONCEAU 6031 MONCEAU- OUI (2)

COMMUNAL FONTAINE 35 SUR-SAMBRE

SECONDAIRE HENRI

DUNANT

01797 CENTRE EDUCATIF AVENUE DU 6041 GOSSELIES

COMMUNAL MILLENAIRE 70

SECONDAIRE HENRI

DUNANT

01801 CENTRE EDUCATIF RUE DU CHEMIN VERT 6042 LODELINSART OUI (2)

COMMUNAL 22

SECONDAIRE HENRI

DUNANT

01798 CENTRE EDUCATIF PLACE JULES DESTREE 6060 GILLY

COMMUNAL 9

SECONDAIRE HENRI

DUNANT

01965 INSTITUT PROVINCIAL RUE DU PUITS 6240 FARCIENNES OUI

D'ENSEIGNEMENT COMMUNAL 114

SECONDAIRE

PARAMEDICAL

06280 ECOLE SECONDAIRE RUE DE L'AUFLETTE 85 7033 CUESMES

TECHNIQUE

ET HORTICOLE

02845 INSTITUT COMMUNAL RUE BONNE ESPERANCE 7100 LA LOUVIERE

D'ENSEIGNEMENT 1

SECONDAIRE

LEON HUREZ

06339 INSTITUT COMMUNAL RUE A. RENARD 27 7110 HOUDENG-

D'ENSEIGNEMENT GOEGNIES

SECONDAIRE

LEON HUREZ

03041 INSTITUT PROVINCIAL RUE DES ARCHERS 12 7130 BINCHE

D'ENSEIGNEMENT

CHARLES DELIEGE

06429 INSTITUT PROVINCIAL PLACE DE CARNIERES 7141 CARNIERES

D'ENSEIGNEMENT 53

CHARLES DELIEGE

06428 INSTITUT PROVINCIAL RUE DUFONTENY 40 7141 CARNIERES (1)

D'ENSEIGNEMENT

CHARLES DELIEGE

02112 ATHENEE PROVINCIAL RUE DU PARC 20 7160 CHAPELLE- (1)

MIXTE WAROCQUE LEZ-

HERLAIMONT

02878 INSTITUT PROVINCIAL RUE DE SCLAIMONT 56 7190 MANAGE (1)

DE NURSING

DU CENTRE

02457 INSTITUT COMMUNAL RUE JULES DESTREE 7390 QUAREGNON OUI (2)

D'ENSEIGNEMENT 176

SECONDAIRE

02458 INSTITUT COMMUNAL (DOMAINE DU PARC) 7390 QUAREGNON

D'ENSEIGNEMENT GRAND'PLACE

SECONDAIRE

Notes

(1) Les établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

(2) Les établissements ou implantations prioritaires ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

III. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE.

A. Etablissements.

N° Nom de Adresse de Code Localité Pri- A-

Etab l'etablissement l'etablissement pos- ori- jouts

tal tai-

res

03230 INSTITUT DOMINIQUE RUE DE LENGLENTIER 1000 BRUXELLES

PIRE 6-14

00132 INSTITUT SAINT-LOUIS RUE DU MARAIS 113 1000 BRUXELLES (1)

00428 INSTITUT TECHN. BOULEVARD LAMBERMONT 1030 SCHAERBEEK

CARDINAL 17

MERCIER-NOTRE-DAME

DU SACRE-COEUR

00422 CENTRE SCOLAIRE CHAUSSEE DE HAECHT 1030 SCHAERBEEK OUI

SAINTE-MARIE 164

- LA SAGESSE

00423 INSTITUT DE LA RUE CHAUMONTEL 5 1030 SCHAERBEEK

SAINTE-FAMILLE

D'HELMET

00366 INSTITUT DES FILLES RUE THEODORE 1060 SAINT- OUI

DE MARIE VERHAEGEN 6 GILLES

00040 INSTITUT DE LA RUE HABERMAN 27 1070 ANDERLECHT OUI

PROVIDENCE

01899 DEGRE D'OBSERVATION RUE ELISA DUMONCEAU 4040 HERSTAL (1)

NOTRE-DAME SAINT 75

LAMBERT

ET SAINT-LAURENT

02356 INSTITUT RUE SECHEVAL 32 4800 VERVIERS (1)

SAINTE-CLAIRE

00920 INSTITUT RUE DE LA SCIENCE 52 6000 CHARLEROI (1)

D'ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE

NOTRE-DAME

00941 CENTRE SCOLAIRE RUE EMILE STRIMELLE 6040 JUMET OUI (2)

SAINT-JOSEPH- 1

NOTRE-DAME

01005 COLLEGE SAINT PIE X RUE LLOYD GEORGE 15 6200 CHATELINEAU

01194 INSTITUT AVENUE MARECHAL FOCH 7012 JEMAPPES

SAINT-FERDINAND 824

Notes

(1) Les établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

(2) Les établissements ou implantations prioritaires ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

B. Implantations.

N° Nom de Adresse de Code Localité Pri- A-

Impl l'etablissement l'etablissement pos- ori- jouts

tal tai-

res

00469 CENTRE SCOLAIRE RUE DE L'ETUVE 56 1000 BRUXELLES

EPERONNIERS-

MERCELIS

00784 COLLEGE LA CHAUSSEE D'ANVERS 28 1000 BRUXELLES OUI

FRATERNITE

00210 COLLEGE LA RUE DE MOLENBEEK 173 1020 LAEKEN OUI (2)

FRATERNITE

00330 CENTRE SCOLAIRE CHAUSSEE DE HAECHT 1030 SCHAERBEEK OUI

SAINT-MICHEL 146

00466 CENTRE SCOLAIRE RUE MERCELIS 36 1050 IXELLES

EPERONNIERS-

MERCELIS

00692 INSTITUT RUE MORIS 19 1060 SAINT-

SAINT-JEAN-BAPTISTE GILLES

DE LA SALLE

00046 INSTITUT NOTRE-DAME RUE DE FIENNES 66 1070 ANDERLECHT OUI

00047 INSTITUT NOTRE-DAME RUE JOREZ 8a 1070 ANDERLECHT OUI

00664 CAMPUS SAINT-JEAN CHAUSSEE DE MERCHTEM 1080 MOLENBEEK- OUI

11 SAINT-JEAN

00663 CAMPUS SAINT-JEAN CHAUSSEE DE NINOVE 1080 MOLENBEEK- OUI

136 SAINT-JEAN

00675 INSTITUT DES AVENUE DU SIPPELBERG 1080 MOLENBEEK- OUI

URSULINES 10 SAINT-JEAN

00676 INSTITUT DES RUE JULES DEBECKER 1081 KOEKELBERG OUI (2)

URSULINES 71

00334 INSTITUT RUE DES ALLIES 315 1190 FOREST OUI

SAINT-JOSEPH

D'ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE

00732 CENTRE SCOLAIRE DES CHAUSSEE DE HAECHT 1210 SAINT- OUI

DAMES DE 68 JOSSE-TEN-

MARIE-HAECHT- NOODE

PHILOMENE-LIMITE

00792 CENTRE SCOLAIRE DES RUE DE LA LIMITE 27 1210 SAINT- OUI

DAMES DE JOSSE-TEN-

MARIE-HAECHT- NOODE

PHILOMENE-LIMITE

04026 CENTRE SCOLAIRE RUE BASSE-WEZ 85 4020 LIEGE 2 OUI (2)

SAINT-LOUIS

07452 DOA SAINT-LOUIS RUE BASSE-WEZ 85 4020 LIEGE 2 OUI

04265 COLLEGE RUE DU CHENE 347 4100 SERAING

SAINT-MARTIN -ISM

PAIRAY

04264 INSTITUT RUE COCKERILL 148 4100 SERAING

D'ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE

SAINTE-MARIE

04262 INSTITUT RUE DE LA GLACIERE 4100 SERAING

D'ENSEIGNEMENT 39

SECONDAIRE

SAINTE-MARIE

01853 COLLEGE RUE JULES DESTREE 69 6000 CHARLEROI

D'ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL DES

AUMONIERS

DU TRAVAIL

01854 COLLEGE GRAND'RUE 185 6000 CHARLEROI

D'ENSEIGNEMENT

PROFESSIONNEL DES

AUMONIERS

DU TRAVAIL

01672 COLLEGE RUE JULES DESTREE 69 6000 CHARLEROI

D'ENSEIGNEMENT

TECHNIQUE DES

AUMONIERS DU

TRAVAIL

01660 INSTITUT SAINT RUE PIGE AU CROLY 37 6000 CHARLEROI

JOSEPH

02043 INSTITUT RUE JULIEN DURANT 58 6031 MONCEAU- OUI

SAINTE-MARIE SUR-SAMBRE

01753 LYCEE MIXTE FRANCOIS RUE DE L'HOPITAL 1 6060 GILLY

DE SALES

06525 LYCEE MIXTE FRANCOIS PLACE DES HAIES 10 A 6060 GILLY

DE SALES

01754 LYCEE MIXTE FRANCOIS RUE DES VALLEES 18 6060 GILLY

DE SALES

01774 ECOLE INTERNATIONALE PLACE CHANTRAINE P 1 6060 GILLY

" LE VERSEAU "

- ELCE

06437 INSTITUT RUE JULES DESTREE 3 6031 MONCEAU-

SAINTE-MARIE SUR-SAMBRE

02040 INSTITUT RUE DE 6140 FONTAINE-

SAINTE-MARIE L'ENSEIGNEMENT 1 L'EVEQUE

06438 INSTITUT BOULEVARD DU MIDI 6140 FONTAINE-

SAINTE-MARIE 161 L'EVEQUE

07418 INSTITUT RUE DES SOEURS 5 6141 FORCHIES-

SAINTE-MARIE LA-MARCHE

02062 INSTITUT RUE JULES DESTREE 3 6031 MONCEAU-

D'ENSEIGNEMENT SUR-SAMBRE

TECHNIQUE

SAINTE-MARIE

07417 INSTITUT RUE PAREE 2-4 6140 FONTAINE-

D'ENSEIGNEMENT L'EVEQUE

TECHNIQUE

SAINTE-MARIE

02050 INSTITUT BOULEVARD DU MIDI 6140 FONTAINE- (1)

D'ENSEIGNEMENT 161 L'EVEQUE

TECHNIQUE

SAINTE-MARIE

02061 INSTITUT RUE VANDERVELDE 49 6141 FORCHIES-

D'ENSEIGNEMENT LA-MARCHE

TECHNIQUE

SAINTE-MARIE

01909 INSTITUT PLACE D'ARENBERG 20 6200 CHATELINEAU

SAINTE-MARIE

01910 INSTITUT RUE DES CHASSEURS 82 6200 CHATELET

SAINTE-MARIE

02012 COMMUNAUTE RUE DES DAMES 5 6224 WANFERCEE-

EDUCATIVE BAULET

SAINT-JEAN-BAPTISTE

02350 CENTRE SCOLAIRE DON RUE DE MONS 2 7011 GHLIN

BOSCO

06433 INSTITUT DOA GRAND'PLACE 12 7070 LE ROEULX

SAINT-JOSEPH

02250 INSTITUT DU RUE DES DAMES 77 7080 FRAMERIES

SACRE-COEUR

02107 INSTITUT RUE DE BOUVY 35 7100 LA LOUVIERE

SAINT-THERESE

02869 INSTITUT RUE GUSTAVE BOEL 55 7100 LA LOUVIERE (1)

SAINT-JOSEPH DOA

02846 INSTITUT TECHNIQUE RUE GUSTAVE BOEL 23 7100 LA LOUVIERE (1)

SAINT-JOSEPH

02251 INSTITUT DU RUE D'ORLEANS 12 7340 PATURAGES

SACRE-COEUR

02618 INSTITUT SAINT-HENRI RUE DE L'EGLISE 6 7783 BIZET

02553 LYCEE PROVINCIAL AVENUE FENELON 48 7340 COLFONTAINE

ALBERT LIBIEZ

02555 LYCEE PROVINCIAL RUE GENERAL LEMAN 43 7340 WASMES

ALBERT LIBIEZ

Notes

(1) Les établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

(2) Les établissements ou implantations prioritaires ajoutés sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2002 établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l'article 4, § 4, modifié par le décret du 27 mars 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2002 approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives;

Vu la liste des établissements ou implantations d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives établie par l'Administration conformément à l'article 4, § 2, du décret du 30 juin 1998 précité;

Vu la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donnée le 19 septembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 septembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 septembre 2002;

Considérant la décision du 16 mai 2002 du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire de fixer respectivement à 26 % et à 15 % les pourcentages visés à l'article 4, § 2, alinéa 6, et à l'article 4, § 3, alinéa 2, du décret du 30 juin 1998 précité;

Considérant la liste des établissements ou implantations d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives établie par l'Administration conformément à l'article 4, § 2, du décret du 30 juin 1998 précité;

Considérant que, conformément à l'article 4, § 3, alinéa 1, du décret du 30 juin 1998 précité, le Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire propose d'ajouter à la liste des établissements ou implantations d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives les établissements ou implantations figurant dans l'ordre du classement visé à l'article 4, § 2, alinéa 4, du même décret;

Considérant que ce classement est opéré sur base de critères sociaux et économiques pour lesquels un relevé objectif des données est disponible pour chaque établissement ou implantation; que sa prise en compte permet d'attribuer les moyens disponibles là où ils sont nécessaires;

Considérant que, conformément à (BR)l'article 4, § 3, alinéa 2, du décret du 30 juin 1998 précité, le Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire propose d'ajouter aux établissements ou implantations d'enseignement secondaire susceptibles d'être considérés comme prioritaires les établissements ou implantations figurant dans l'ordre du classement visé à l'article 4, § 2, alinéa 4, du même décret;

Toutefois, considérant que le Conseil général ne retient ni l'implantation sise rue Jules Destrée, 69 à 6000 Charleroi parce qu'il s'agit d'un premier degré dont l'établissement siège n'est pas repris comme établissement prioritaire, ni l'implantation sise rue de l'Hôpital, 1 à 6060 Gilly qui est en fermeture;

Considérant que ces ajouts se fondent sur des critères sociaux et économiques pour lesquels un relevé objectif des données est disponible pour chaque établissement ou implantation et que les deux exceptions sont justifiées par des critères d'ordre pédagogique; que leur prise en compte permet d'attribuer les moyens supplémentaires là où ils sont nécessaires;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance ayant les discriminations positives dans l'enseignement obligatoire dans ses attributions et du Ministre de l'Enseignement secondaire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002,

Arrêté