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2002029509 BE

2002029509 16 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 29-06-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029509

Texte

[Abrogé par] <ACF 2015-06-10/05 , art. 2, 005; En vigueur : 28-02-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 10-06-2015 publié le 29-06-2015

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 01-12-2011 publié le 02-02-2012

Articles modifiés

N1; N2; N3; N4

Arrêté communauté française du 28-11-2008 publié le 12-01-2009

Articles modifiés

N1; N2; N4

Arrêté communauté française du 25-05-2004 publié le 27-07-2004

Articles modifiés

N1; N2; N3; N4

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