2002029501
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2002029501 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029501
Art. 1 2002029501 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application des articles 9, 20, 37 et 51 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations.
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2008-12-05/70 , art. 41, 002; En vigueur : 22-03-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 05-12-2008 publié le 12-03-2009