2002029480
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2002029480 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2002029480
Article 1 2002029480 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française.
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La session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française est close le 14 octobre 2002, à minuit.
BE Justel 2002029480
Art. 2. 2002029480 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil de la Communauté française.
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Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 octobre 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre-Président,
H. HASQUIN.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 32, § 1er et § 3;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002,
Arrête