2002029479 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2002 et mise à jour au 22-12-2005).

Les articles 1er à 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles sont remplacés par les articles suivants

" Article 1. La liste des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que les anciens établissements d'enseignement supérieur qui les composent est fixée aux annexes 1.a à 30.a du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002.

Les catégories, les sections, les options, les études de spécialisation et les adresses des implantations de chaque Haute Ecole où elles sont organisées sont fixées aux annexes 1.b à 30.b du présent arrêté. "

Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

ANNEXES.

Art. N. (Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 31-10-2002, p. 49706-49749).

Modifié par

<ACF 2005-11-24/38 , art. 1, En vigueur : 01-01-2006; M.B. 22-12-2005, p. 55306>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 55, § 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu le protocole du 4 juin 2002 du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, réunis conjointement;

Vu le procès-verbal de la réunion du 3 mai 2002 avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 24-11-2005 publié le 22-12-2005

Article modifié : N