2002029477 11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2002.

Pour l'année 2002, il est octroyé aux entités de presse francophones agréés ci-après un montant total de 900 000 euro (neuf cent mille euros), réparti comme suit

Entites de presse Aide compensatoire

" L'Echo " 81 818,18 euros

Edition Echo de la Bourse SA

Rue de Birmingham 131,

1070 Bruxelles

Compte 210-0137777-89

Code GCOM : 203.334

" La Derniere Heure/Les Sports " - Compagnie 163 636,36 euros

nouvelle de Communications SA

Bd. Emile Jacqmain 127,

1000 Bruxelles

Compte 068-2087447-34

Code GCOM : 204 310

" La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de 163 636,36 euros

Liege "

SA d'Informations et de Productions Multimedia

Bd. Emile Jacqmain 127,

1000 Bruxelles

Compte 068-2087446-33

Code GCOM : 3.169

" Le Soir " 163 636,36 euros

Rossel & Cie, SA

Rue Royale 12,

1000 Bruxelles

Compte 310-1140600-63

Code GCOM : 8.922

" Vers l'Avenir/L'Avenir du Luxembourg/Le Courrier 163 636,36 euros

de l'Escaut/Le Jour - le Courrier/Le Rappel "

SA Editions de l'Avenir

Bld E. Melot 12,

5000 Namur

Compte : 000-0033120-43

Code GCOM : 5.516

La Nouvelle Gazette/La Province-La Meuse/La Lanterne 163 636,36 euros

SA Sud Presse

Rue de Coquelet 134,

5000 Namur

Compte : 360-1137531-18

Code GCOM : 16536

Le montant total visé à l'article 1 sera imputé à l'allocation de base 32;03.41 de la Division organique 25, programme 4 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2002.

Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.

Au cas où les bénéficiaires ne justifieraient pas ou pas entièrement l'utilisation de la subvention reçue, ils seraient dans l'obligation de remettre intégralement à la disposition du Comptable des Recettes de la Communauté française (compte 091-2110001-86), le montant non justifié.

Bruxelles, le 11 juillet 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion;

Vu les lois relatives à la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;

Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002, notamment l'allocation de base 32.03.41 de la division organique 25, programme 4;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités d'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1980, 31 décembre 1986, 3 décembre 1987, 4 août 1988, 6 octobre 1988 et 7 octobre 1988 ainsi que par les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 15 décembre 1989, 9 novembre 1990, 18 décembre 1991, 6 décembre 1996 et 24 juillet 1997 et du 21 octobre 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis des Journaux francophones belges, aile francophone de l'Association belge des Editeurs de Journaux;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 11 juillet 2002;

Sur la proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement du 11 juillet 2002;

Considérant qu'il convient de soutenir la presse francophone d'opinion afin de maintenir sa diversité,

Arrête