2002029474 11 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2002 et mise à jour au 16-06-2011)

Le profil de formation de technicien/technicienne en environnement, déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 1, est confirmé, conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation d'agent qualifié/agente qualifiée dans les métiers du cheval, déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 2, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation d'électricien automaticien/ électricienne automaticienne déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 3, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de mécanicien automaticien/mécanicienne automaticienne déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 4, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de technicien/technicienne en électronique déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 5, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de technicien/technicienne en industrie graphique déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 6, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de technicien/technicienne en microtechnique déterminé par le Gouvernement et repris en annexe 7, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation d'armurier/armurière déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 8, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de batelier/batelière déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 9, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de mécanicien/mécanicienne d'entretien déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 10, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation d'opérateur/opératrice en industrie graphique déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe II, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de technicien/ technicienne du froid déterminé par le Gouvernement et repris dans l'annexe 12, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de dessinateur/dessinatrice en construction déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 13, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

<Abrogé par DCFR 2011-03-31/35 , art. 20, 005; En vigueur : 01-11-2011>

<Abrogé par DCFR 2007-10-26/49 , art. 54, 003; En vigueur : 01-09-2007>

<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2 , art. 32, 004; En vigueur : 01-09-2009>

Le profil de formation de carreleur/carreleuse déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 17, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de couvreur/couvreuse déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 18, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de conducteur/conductrice d'engins de chantier déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 19, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de (monteur/monteuse en sanitaire et en chauffage) déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 20, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1 et 3, 002; En vigueur : 22-03-2007>

<Abrogé par DCFR 2011-03-31/35 , art. 20, 005; En vigueur : 01-11-2011>

Le profil de formation de plafonneur/plafonneuse déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 22, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de sculpteur/sculptrice sur bois déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 23, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

<Abrogé par DCFR 2011-03-31/35 , art. 20, 005; En vigueur : 01-11-2011>

Le profil de formation de restaurateur/ restauratrice déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 25, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation d'agent/agente technique en mode et création déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 26, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation d'agent qualifié/ agente qualifiée en confection déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 27, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de technicien/technicienne en infographie déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 28, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation d'assistant/assistante en décoration déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 29, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret.

Le profil de formation de (graveur - ciseleur/graveuse - ciseleuse) déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 30, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1 et 5, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation d'(auxiliaire administratif/auxiliaire administrative et d'accueil) déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 31, est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret (et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 1 et 6, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Le profil de formation de patron coiffeur/patronne coiffeuse déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 32, est confirmé, (conformément à l'article 44 du même décret et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du même décret). <DCFR 2007-01-25/49 , art. 7, 002; En vigueur : 22-03-2007>

<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2 , art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2009>

<Abrogé par DCFR 2009-04-30/A2 , art. 29, 004; En vigueur : 01-11-2010>

Le profil de formation de (technicien/ technicienne des industries agroalimentaires) déterminé par le Gouvernement et repris à l'annexe 35 est confirmé, conformément à l'article 39 du même décret. <DCFR 2007-01-25/49 , art. 8, 002; En vigueur : 22-03-2007>

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2002.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXES.

Art. N.Profils de formations.

(Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir MB 28-11-2002, p. 53160 à 53791).

Modifié par

<DFG 2007-01-25/49 , art. 4 et 6, 002; En vigueur : 22-03-2007>

<Annexe 15 abrogée par DCFR 2007-10-26/49 , art. 55, 003; En vigueur : 01-09-2007>

<Annexe 34 abrogée par DCFR 2009-04-30/A2 , art. 29, 004; En vigueur : 01-11-2010>

<Annexe 33 abrogée par DCFR 2009-04-30/A2 , art. 30, 004; En vigueur : 01-09-2009>

<Annexe 16 abrogée DCFR 2009-04-30/A2 , art. 32, 004; En vigueur : 01-09-2009>

<Annexes 14, 21 et 24 abrogées DCFR 2011-03-31/35 , art. 20, 005; En vigueur : 01-11-2011>

Travaux parlementaires

Session 2001-2002 : Documents du Conseil. - Projet de décret, n°283-1. - Rapport, n° 283-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 3 juillet 2002.

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret communauté française du 31-03-2011 publié le 16-06-2011

Articles modifiés

14; N14; 21; N21; 24; N24

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 08-07-2009

Articles modifiés

34; N34; 33; N33; 16; N16

Décret communauté française du 26-10-2007 publié le 21-12-2007

Articles modifiés

15; N15

Décret communauté française du 25-01-2007 publié le 22-03-2007

Articles modifiés

1-31; 34-35; F14; F20; F24; FN24;

Articles modifiés

F30; F31; FN31; 32-33