2002029464
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2002029464 17 JUILLET 2002. - Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029464
Art. 1 2002029464 17 JUILLET 2002. - Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <DCFR 2014-04-03/51 , art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 03-04-2014 publié le 18-06-2014