2002029457 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 2001.

Pour l'année 2001, il est octroyé aux entités de presse francophones agréés ci-après un montant total de 36 300 000 francs (trente-six millions trois cent mille francs), réparti comme suit

Entites de presse Aide

compensatoire

" L'Echo " 3 300 000

Edition Echo de la Bourse S.A.

Rue de Birmingham 131

1070 Bruxelles

Compte 210-0137777-89

Code GCOM :203.334

" La Derniere Heure/Les Sports " - Compagnie nouvelle de 6 600 000

Communications S.A.

Boulevard Emile Jacqmain 127

1000 Bruxelles

Compte 068-2087447-34

Code GCOM :204 310

" La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de Liege " 6 600 000

S.A. d'Informations et de

Productions Multimedia

Boulevard Emile Jacqmain 127

1000 Bruxelles

Compte 068-2087446-33

Code GCOM : 3.169

" Le Soir " 6 600 000

Rossel & Cie, S.A.

Rue Royale 12

1000 Bruxelles

Compte 310-1140600-63

Code GCOM : 8.922

" Vers l'Avenir/L'Avenir du Luxembourg/Le Courrier de 6 600 000

l'Escaut/Le Jour - Le Courrier/Le Rappel "

S.A. Editions de l'Avenir

Boulevard E. Melot 12

5000 Namur

Compte : 000-0033120-43

Code GCOM :5.516

La Nouvelle Gazette/Province - La Meuse/La Lanterne 6.600.000

S.A. Sud Presse

Rue de Coquelet 134

5000 Namur

Compte : 360-1137531 -18

Code GCOM

Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 32.03.41 division organique 2S, programme 4 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2001.

La liquidation des montants repris pour chaque entité de presse s'effectuera dans un délai de quatre à six semaines qui suivent l'engagement comptable

Au cas où les bénéficiaires ne justifieraient pas ou pas entièrement l'utilisation de la subvention reçue, ils seraient dans l'obligation de remettre intégralement à la disposition du Comptable des Recettes de la Communauté française (compte n° 091-2110001-86), le montant non justifié.

Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion;

Vu les lois relatives à la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;

Vu le décret du 12 décembre 2000 contenant le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001, notamment l'allocation de base 32.03.41 de la division organique 25, programme 4;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1979 portant fixation des critères et des modalités d'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1980, 31 décembre 1986, 3 décembre 1987, 4 août 1988, 6 octobre 1988 et 7 octobre 1988 ainsi que par les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 15 décembre 1989, 9 novembre 1990, 18 décembre 1991, 6 décembre 1996 et 24 juillet 1997 et du 21 octobre 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis des journaux francophones belges, aile francophone de l'Association belge des Editeurs de Journaux;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2001;

Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement du 19 juillet 2001;

Considérant qu'il convient de soutenir la presse francophone d'opinion afin de maintenir sa diversité,

Arrête