2002029454
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2002029454 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029454
Art. 1 2002029454 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2011-07-14/29 , art. 9, 002; En vigueur : 14-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-07-2011 publié le 20-09-2011