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2002029425 BE

2002029425 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'épreuve d'admission dans les écoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 17-06-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029425

Texte

[Abrogé par] <ACF 2016-05-04/23 , art. 1, 005; En vigueur : 27-06-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 04-05-2016 publié le 17-06-2016

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 29-08-2013 publié le 21-11-2013

Article modifié : 8

Arrêté communauté française du 28-11-2008 publié le 12-01-2009

Articles modifiés

1; 2; 6BIS

Arrêté communauté française du 31-08-2006 publié le 05-12-2006

Articles modifiés

1; 2; 8

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