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2002029424 BE

2002029424 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 21-11-2013)

59 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (59)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 38bis Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 44bis Art. 44quater Art. 44quinquies Art. 44septies Art. 44sexies Art. 44ter Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

Texte législatif (59 Articles)

BE Justel 2002029424
Art. 6 2002029424 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 21-11-2013) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par ACF 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

CHAPITRE IV.

<Abrogé par ACF 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

Section 1.

<Abrogé par ACF 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

Sous-section 1.

<Abrogé par ACF 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

BE Justel 2002029424
Art. 52 2002029424 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 21-11-2013) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par ACF 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

ANNEXES. 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

Art. N1 .

<Abrogé par ACF 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

Art. N2 .

<Abrogé par ACF 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

Art. N3 .

<Abrogé par ACF 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

Art. N4 .

<Abrogé par ACF 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

Art. N5.

<Abrogé par ACF 2013-08-29/11 , art. 56, 005; En vigueur : 15-09-2013>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 36, 37, 39 et 46;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 avril 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2002;

Vu la concertation avec les Pouvoirs organisateurs menée le 29 avril 2002;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants menée le 2 mai 2002;

Vu le protocole de négociation du 22 mai 2002 du Comité du Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II réunis conjointement;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 33.572/2 du Conseil d'Etat donné le 12 juillet 2002 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 29-08-2013 publié le 21-11-2013

Articles modifiés

43; 44bis; 44ter; 44quater; 44quinquies

Arrêté communauté française du 28-11-2008 publié le 12-01-2009

Articles modifiés

8; 11; 18; 20; 27; 28; 29; 30; 31; 32

Articles modifiés

33; 34; 37; 44BIS; 44TER; 44SEX

Articles modifiés

N1; N2; N3; N4

Arrêté communauté française du 31-08-2006 publié le 05-12-2006

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 7; 10; 18; 22; 23; 24; 25;

Articles modifiés

26; 28; 29; 30; 31; 32; 33; 34; 35;

Articles modifiés

36; 37; 38; 38BIS; 39; 40; 41; 42;

Articles modifiés

43; 44; 44BIS-44SEPTIES; N5

Arrêté communauté française du 17-07-2003 publié le 21-10-2003

Articles modifiés

3; 31; N1-N4

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