2002029420
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2002029420 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y affére
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029420
Art. 1 2002029420 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y affére
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-04-30/C7 , art. 13, 005; En vigueur : 06-08-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 30-04-2009 publié le 06-08-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 15-02-2008 publié le 19-03-2008
Articles modifiés
1; 6; 9; 10; 13
Décret communauté française du 02-02-2007 publié le 15-05-2007
Articles modifiés
1; 4; 6; 9; 10; 13
Arrêté communauté française du 03-04-2003 publié le 31-07-2003
Articles modifiés
2; 9