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2002029413 BE

2002029413 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029413
Art. 1 2002029413 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ACF 2011-07-14/29 , art. 9, 002; En vigueur : 14-07-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 14-07-2011 publié le 20-09-2011

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