2002029403
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2002029403 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2002 et mise à jour au 25-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029403
Art. 1 2002029403 17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2002 et mise à jour au 25-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-05-14/50 , art. 15, 002; En vigueur : 01-04-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 25-08-2009