2002029394 24 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Dans l'article 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, les termes " la licence en sciences de gestion " sont remplacés par : " la licence en gestion de l'entreprise " organisée par l'Université de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 24 juin 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001;

Vu l'avis collégial du CREF donné le 21/03/2002;

Vu l'avis du CIUF donné le 18/06/2002,

Arrête