2002029386
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2002029386 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2007 et mise à jour au 16-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029386
Art. 1 2002029386 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2007 et mise à jour au 16-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2019-03-14/20 , art. 145, 005; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 14-03-2019 publié le 16-04-2019
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 30-06-2009
Articles modifiés
N5; 8; N8
Arrêté communauté française du 15-02-2008 publié le 19-03-2008
Articles modifiés
10; N10
Décret communauté française du 02-02-2007 publié le 15-05-2007
Articles modifiés
1-2; N1; N2