2002029340 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2006 et mise à jour au 01-07-2016)

Texte

[Abrogé par] <ACF 2016-05-11/09 , art. 27, 003; En vigueur : 01-06-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 11-05-2016 publié le 01-07-2016

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 21-03-2008 publié le 09-06-2008

Articles modifiés

N20; N21

Arrêté communauté française du 02-07-2007 publié le 11-09-2007

Article modifié : N19

Arrêté communauté française du 02-07-2007 publié le 08-08-2007

Article modifié : N19

Arrêté communauté française du 14-06-2006 publié le 30-08-2006

Article modifié : N1-N28

Arrêté communauté française du 05-11-2003 publié le 05-01-2004

Article modifié : N21