BE
2002029332 20 JUIN 2002. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
Texte législatif (4 Articles)
§ 1er. L'article 17, § 2, 1°, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école est modifié comme suit
" personnel médical : diplôme de docteur en médecine et, soit certificat de médecine scolaire, soit diplôme d'études spécialisées en santé publique; ".
§ 2. Le § 3 du même article est modifié comme suit
" Le pouvoir organisateur du service désigne le médecin qui exercera la fonction de responsable du service. "
A l'article 21, § 1er, alinéa 1er du même décret, la date du 1er octobre est remplacée par la date du 15 janvier.
L'article 28, § 1er, alinéa 1er, du même décret est modifié comme suit : "La commission est composée de seize membres au maximum, nommés par le Gouvernement pour une période de cinq ans renouvelable. "
Le présent décret entre en vigueur à la même date que le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : les dates d'entrée en vigueur du décret 2001-12-20/37 étant multiples, Justel a supposé que chaque modification prescrite par le présent décret entre en vigueur le même jour que la disposition qu'elle modifie.)
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 juin 2002.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.
Travaux parlementaires
Session 2001-2002 : Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 260-1. Rapport, n° 260-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 18 juin 2002.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit