2002029325
BE
BE
2002029325 15 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du service interne pour la Prévention et la Protection au travail du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2014 et mise à jour au 23-12-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029325
Art. 1 2002029325 15 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du service interne pour la Prévention et la Protection au travail du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2014 et mise à jour au 23-12-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ACF 2014-11-26/08 , art. 4, 002; En vigueur : 02-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 26-11-2014 publié le 23-12-2014