2002029323
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2002029323 13 JUIN 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] (ACF 2002-06-20/46 , art. 1, 002; En vigueu
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029323
Art. 1 2002029323 13 JUIN 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] (ACF 2002-06-20/46 , art. 1, 002; En vigueu
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Texte
[Abrogé] <ACF 2022-08-25/12 , art. 22, 006; En vigueur : 24-11-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 25-08-2022 publié le 14-11-2022
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 06-02-2019 publié le 19-02-2019
Articles modifiés
4; 5; 6; 6bis
Arrêté communauté française du 19-01-2007 publié le 03-04-2007
Article modifié : 8
Arrêté communauté française du 19-01-2007 publié le 09-03-2007
Articles modifiés
2; 3; 4; 8; N1; N2
Arrêté communauté française du 15-07-2003 publié le 04-09-2003
Article modifié : 8
Arrêté communauté française du 20-06-2002 publié le 17-07-2002
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3; 4; 5; 6; 6BIS; 8; N