2002029310 22 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2002-2003 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français

1° Dans l'enseignement organisé par la Communauté française

Enseignement de la Implantations Langue Annee d'études

Communauté française concernees choisie concernees par

Adresse du siege l'immersion

administratif

Ecole primaire annexée rue des Nations Allemand de la 1re à la

à l'Athénée royal Unies 1 4e primaire

" Air Pur " 4100 Seraing

rue des Nations Unies 1

4100 Seraing

Ecole fondamentale rue Lelievre 10 Néerlandais de la 3e

annexée au Lycee de la 5000 Namur maternelle à

Communauté française la 3e primaire

de Namur

rue Lelievre 10

5000 Namur

Ecole primaire annexée rue des Combattants Néerlandais de 3e

à Athénée royal de 10 maternelle à

Vise 4600 Vise la 1re

rue du Gollet 2 primaire

4600 Vise

2° Dans l'enseignement subventionné par la Communauté française

Enseignement de la Implantations Langue Annees études

Communauté française concernees choisie concernees par

Adresse du siege l'immersion

administratif

Ecole fondamentale chera de la Gombe 32 Anglais de la 3e

communale d'Esneux 4130 Esneux maternelle à

rue de la Haze 16 la 2e primaire

4130 Esneux

Ecole fondamentale rue de Nivelles 155 Néerlandais de la 3e

communale mixte 7110 Strepy- maternelle à

rue de Nivelles 155 Bracquegnies la 2e primaire

7110 Strepy-Bracquegnies rue Sous-le-Bois 190

7110 Strepy-

Bracquegnies

Ecole communale Hermee rue Baronhaie 57 Néerlandais de la 3e

rue du Poncay 1 4682 Heure-le-Romain maternelle à

4680 Hermee la 2e primaire

Ecole communale rue Léopold 40 Néerlandais de la 3e

rue Léopold 40 7700 Mouscron maternelle à

7700 Mouscron rue Achille Debacker la 4e primaire

1

7700 Mouscron

Groupe scolaire boulevard de la Néerlandais de la 3e

Sauveniere Sauveniere 131 maternelle à

boulevard de la 4000 Liege la 3e primaire

Sauveniere 131 rue des Celestines

4000 Liège 14

4000 Liège

Ecole communale de rue Nicolas Roeltgen Allemand 3e maternelle

Nothomb 69

rue Nicolas Roeltgen 69 6717 Nothomb -

6717 Nothomb (Attert) Attert

Ecole communale Joseph avenue du Centenaire Néerlandais de la 3e

Distexhe 27 maternelle à

avenue du Centenaire 27 4102 Seraing la 2e primaire

4102 Seraing

Ecole libre boulevard Poincare Néerlandais de la 1re à la

boulevard Poincare 67 67 2e primaire

1070 Bruxelles 1070 Bruxelles

Ecole communale rue Ferrer 106 Anglais de la 3e

rue de Buisseret 19 7181 Familleureux maternelle à

7180 Seneffe la 5e primaire

Ecole libre - Collège boulevard Audent 58 Néerlandais de la 1re à la

du Sacre Coeur 6000 Charleroi 3e primaire

boulevard Audent 58

6000 Charleroi

Ecole communale place de Bois-de- Néerlandais de la 3e à la

place de Bois-de- Lessines 5 4e primaire

Lessines 5 7866 Bois-de-

7866 Bois-de-Lessines Lessines

Lycee Leonie de Waha boulevard d'Avroy 96 Anglais de la 3e

boulevard d'Avroy 96 4000 Liege maternelle à

4000 Liege la 6e primaire

Ecole communale de la rue Brichant 60 Anglais de la 3e

Cite Astrid 7100 La Louviere maternelle à

rue Brichant 60 rue de Mignault 30 la 2e primaire

7100 La Louvière 7100 La Louvière

Ecole communale rue du Cure 20 Néerlandais de la 3e

rue de l'Eglise 15 7910 Anvaing maternelle à

7912 Dergneau la 4e primaire

Ecole communale du rue de Jemeppe 22 Néerlandais de la 1re à la

Tilleul 4431 Ans (Loncin) 6e primaire

rue de Jemeppe 27

4431 Ans (Loncin)

Ecole communale hameau de Kin 54 Néerlandais de la 3e

hameau de Kin 54 4920 Aywaille maternelle à

4920 Aywaille la 2e primaire

Ecole communale Tohogne rue des Ardennes 25 Néerlandais de la 4e à la

rue des Ardennes 25 6941 Bomal-sur-Ourthe 5e primaire

6941 Bomal-sur-Ourthe

Ecole communale d'Oreye rue de la Cite 20 Néerlandais de la 3e

rue de la Cite 20 4360 Oreye maternelle à

4360 Oreye rue Louis Marechal la 1re primaire

137

4360 Oreye

Ecoles catholiques de Chaussée de Boondael, Néerlandais de la 4e à la

Boondael Saint-Joseph 621 6e primaire

chaussee de Boondael, 1050 Bruxelles

621

1050 Bruxelles

Ecole communale du avenue des Néerlandais 3e maternelle

Centre Combattants, 35

avenue des Combattants, 1340 Ottignies

35

1340 Ottignies

Ecole communale rue Duchene 4 Anglais 3e maternelle

rue Duchene 4 4120 Neupre

4120 Neupre

Ecole communale rue des Croix, 224 Néerlandais 3e maternelle

rue des Croix, 224 7012 Mons (Jemappes)

7012 Mons (Jemappes)

Ecole communale rue Irma Fievez, 189 Néerlandais 3e maternelle

rue Victor Baudour, 42 7021 Mons (Havre)

7021 Mons (Havre)

Ecole libre Institut rue Mazy, 20 Néerlandais 3e primaire

Saint-Joseph 5100 Jambes

rue Mazy, 20

5100 Jambes

Ecole libre Institut rue Van Opre, 23 Néerlandais 1re primaire

Saint-Joseph 5100 Jambes

rue Van Opre, 23

5100 Jambes

Ecole libre place Notre-Dame de Néerlandais 1re primaire

place Notre-Dame de la la Paix, 1

Paix, 1 5101 Erpent

5101 Erpent

Ecole communale de rue Louis Caty, 133 Anglais 3e maternelle

Douvrain 7331 Saint-Ghislain

rue Louis Caty, 133 (Baudour)

7331 Saint-Ghislain

(Baudour)

Ecole communale rue d'Ambly, 2 Néerlandais 3e maternelle

rue Simon Legrand, 8 6900 Hargimont

6900 On

Ecole communale avenue Georges Henry, Néerlandais 3e maternelle

avenue Georges Henry, 224

224 1200 Woluwe-Saint-

1200 Woluwe-Saint- Lambert

Lambert

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 22 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le fran}ais;

Vu les avis des conseils de participation créés en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 28 octobre 1998, 20 avril 1999, 26 mai 1999, 5 avril 2000, 9 octobre 2000, 21 mars 2000, 7 mai 2001, 7 juin 2001, 14 décembre 2001, 19 décembre 2001, 15 janvier 2002, 4 février 2002, 8 février 2002, 19 février 2002, 25 février 2002, 26 février 2002, 28 février 2002, 5 mars 2002, 6 mars 2002, 7 mars 2002, 11 mars 2002, 14 mars 2002, 19 mars 2002, 20 mars 2002, 21 mars 2002, 22 mars 2002, 26 mars 2002, 27 mars 2002, 29 mars 2002;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attribution,

Arrêté