2002029302 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire fixant la quote-part pour l'exercice 2002 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2002 est fixé à 12 millions 169 mille 560 euros.

§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit

ANDERLECHT 1.163.642,20

AUDERGHEM 196.951,15

BERCHEM-SAINTE-AGATHE 112.219,25

BRUXELLES 2.067.267,71

ETTERBEEK 415.742,75

EVERE 273.039,19

FOREST 443.643,08

GANSHOREN 118.332,86

IXELLES 756.477,21

JETTE 318.653,57

KOEKELBERG 141.938,40

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 1.671.785,40

SAINT-GILLES 916.571,15

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 762.009,45

SCHAERBEEK 1.769.464,80

UCCLE 445.274,93

WATERMAEL-BOITSFORT 137.034,53

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 272.132,19

WOLUWE-SAINT-PIERRE 187.380,17

§ 2. - Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2002 et de janvier 2003.

§ 3. - Les tranches en faveur de chaque centre public d'aide sociale s'élèvent à

Montant des Montant du

trois solde

premieres

tranches

ANDERLECHT 290.910,55 290.910,55

AUDERGHEM 49.237,79 49.237,79

BERCHEM-SAINTE-AGATHE 28.054,81 28.054,81

BRUXELLES 516.816,93 516.816,93

ETTERBEEK 103.935,69 103.935,69

EVERE 68.259,80 68.259,80

FOREST 110.910,77 110.910,77

GANSHOREN 29.583,22 29.583,22

IXELLES 189.119,30 189.119,30

JETTE 79.663,39 79.663,39

KOEKELBERG 35.484,60 35.484,60

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 417.946,35 417.946,35

SAINT-GILLES 229.142,79 229.142,79

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 190.502,36 190.502,36

SCHAERBEEK 442.366,20 442.366,20

UCCLE 111.318,73 111.318,73

WATERMAEL-BOITSFORT 34.258,63 34.258,63

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 68.033,05 68.033,05

WOLUWE-SAINT-PIERRE 46.845,04 46.845,04

§ 4. - Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Paiement aux centres publics d'aide sociale " du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2002.

Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2002.

Pour le Collège réuni

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

E. TOMAS.

Préambule

Le Collège réuni,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 75;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, notamment l'article 105;

Vu l'ordonnance du 21 décembre 2001 contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale;

Vu les montants des crédits budgétaires affectés à l'aide sociale par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 mars 2002;

Après en avoir délibéré,

Arrête