2002029287 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental.

Le règlement d'ordre intérieur, ci-annexé, du Conseil général de l'enseignement fondamental est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

J.-M. NOLLET,

Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement fondamental.

(Pour le Règlement d'ordre intérieur, voir %%2002-04-25/69%%).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, notamment l'article 23;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2002,

Arrête