2002029286 26 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

L'Athénée royal de Vielsalm portera l'appellation : Athénée royal Vielsalm-Manhay à Vielsalm.

Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 26 avril 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 1999 autorisant la restructuration de l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à Durbuy (Bomal-sur-Ourthe) et portant suppression de l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à Durbuy (Bomal-sur-Ourthe), notamment son article 1er,

Arrête