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2002029282 BE

2002029282 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029282
Art. 1 2002029282 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACF 2004-05-19/56, art. 2, 002 ; En vigueur : 21-04-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 19-05-2004 publié le 26-08-2004

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