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2002029270 BE

2002029270 16 MAI 2002. - Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 17-04-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029270

Texte

[Abrogé par] <DCFR 2019-03-14/21 , art. 36,2°, 006; En vigueur : 17-04-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 14-03-2019 publié le 17-04-2019

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 14-08-2013

Article modifié : 19

Décret communauté française du 19-10-2007 publié le 15-01-2008

Article modifié : 20

Décret communauté française du 20-07-2006 publié le 29-08-2006

Articles modifiés

2; 13; 15; 19

Articles modifiés

5; 16; 17

Décret communauté française du 01-07-2005 publié le 02-09-2005

Article modifié : 15

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