2002029253 26 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.

Les vacances et les congés pour l'année scolaire 2002-2003 sont fixés comme suit

Rentrée scolaire : le lundi 26 août 2002

Fête de la Communauté française : le vendredi 27 septembre 2002

Conge de Toussaint : du lundi 28 octobre 2002 au vendredi

1er novembre 2002 inclus

Shape Holiday : le lundi 11 novembre 2002

Vacances de Noël (d'hiver) : du lundi 23 décembre 2002 au vendredi

3 janvier 2003 inclus

Conge de détente (de carnaval) : du lundi 3 mars 2003 au vendredi 7

mars 2003 inclus

Vacances de Paques (de printemps) : du lundi 14 avril 2003 au vendredi

25 avril 2003 inclus

Fête du travail : du jeudi 1er mai 2003 au vendredi

2 mai 2003 inclus

Conge de l'Ascension : du jeudi 29 mai 2003 au vendredi

30 mai 2003 inclus

Lundi de Pentecôte : le lundi 9 juin 2003

Dernier jour de cours : le jeudi 26 juin 2003

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2002.

Bruxelles, le 26 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française, notamment son article 9;

Considérant le fait que l'Ecole internationale du S.H.A.P.E. dépend dans de nombreux domaines (transports scolaires, repas, chauffage, utilisation des installations sportives, bibliothèque, activités intégrées organisées avec les autres sections nationales...) de l'organisation du S.H.A.P.E.

Arrête