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2002029242 19 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.
Texte législatif (3 Articles)
L'Athénée royal de Jumet à Charleroi portera l'appellation : Athénée royal Orsini Dewerpe à Charleroi (Jumet).
Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 avril 2002.
Bruxelles, le 19 mars 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat telle que modifiée;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;
Arrête