2002029234
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2002029234 9 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prevention et de protection a.s.b.l. IDEWE pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces wallonnes
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Art. 1 2002029234 9 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prevention et de protection a.s.b.l. IDEWE pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces wallonnes
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9 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prevention et de protection a.s.b.l. IDEWE pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces wallonnes
Source: Communauté française
Publication: 10 juillet 2002
Numéro: 2002029234
page: 30887
Dossier numéro: 2002-04-09/