2002029219
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2002029219 28 FEVRIER 2002. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029219
Art. 1 2002029219 28 FEVRIER 2002. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur.
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Texte
(Abrogé) <DCFR 2008-02-01/56 , art. 49, 002; En vigueur : 03-04-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 01-02-2008 publié le 03-04-2008