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2002029207 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école est modifié comme suit
" Les présidente, vice-présidente et membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté ".
Bruxelles, le 8 mars 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres pour une durée de cinq ans, tel que prévu à l'article 28, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école,
Arrête