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2002029196 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons.
Texte législatif (2 Articles)
Sont approuvés tels qu'ils figurent en annexe du présent arrêté, les statuts organiques établis par le Conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons.
L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 août 1992 modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons est abrogé.
Bruxelles, le 7 mars 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
ANNEXE.
Art. N. Statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons.
(Pour les Statuts, voir %%2002-03-07/48%%).
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu la loi du 7 juillet 1920, accordant la personnalité civile à l'Ecole des mines et de métallurgie, Faculté technique de la province de Hainaut à Mons, dénommée ultérieurement Faculté polytechnique de Mons;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 1966 fixant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons, modifié par les arrêtés royaux des 20 février 1968, 27 novembre 1970 et 12 juillet 1974;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 août 1992 modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons;
Vu la résolution adoptée par le Conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons en ses séances du 21 mars 2001 et du 19 décembre 2001,
Arrête