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2002029193 25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité annexé au présent arrêté est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Le Ministre qui a dans ses attributions le Programme de travaux de première nécessité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 janvier 2002.
J.-M. NOLLET,
Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité.
(Pour le Règlement, voir %%2002-01-25/47%%).
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 10;
Vu la fixation du règlement d'ordre intérieur par la Cellule du Programme de travaux de première nécessité lors de sa réunion du 16 janvier 2001;
Sur la proposition du Ministre de l'Enfance chargé du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2002,
Arrête