2002029180 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO56 - AB 43.08 - PA 54).

Une subvention globale de euro 69.164 (soixante-neuf mille cent soixante-quatre euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2002, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.

La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants

N° Code projet Etablissement/ Matri- Description Total

pro reseau cule ecole

jet (euro)

1 FCC/02/CP/1 Cours 2327006 Integrer l'usage des 5.424

Commerciaux NTIC dans les

et pratiques

Industriels enseignantes

de la Ville

de Wavre

2 FCC/02/CP/2 CEPEC Harmonisation des 2.387

outils d'evaluation

3 FCC/02/CP/3 CEPEC Sensibilisation a 1.326

l'informatique

appliquee a la

comptabilite

4 FCC/02/CP/4 CEPEC Sensibilisation a 1.591

l'utilisation du

logiciel GIPS 2

5 FCC/02/CP/5 Bureau Sensibiliser les 2.053

Pedagogique professeurs a

l'andragogie

6 FCC/02/CP/6 Bureau Permettre 1.379

Pedagogique l'utilisation

d'Internet a des fins

pedagogiques

7 FCC/02/CP/7 Bureau Permettre 1.379

Pedagogique l'utilisation

d'Internet a des fins

pedagogiques

8 FCC/02/CP/8 Bureau Permettre 1.379

Pedagogique l'utilisation

d'Internet a des fins

pedagogiques

9 FCC/02/CP/9 Bureau Permettre 1.379

Pedagogique l'utilisation

d'Internet a des fins

pedagogiques

10 FCC/02/CP/10 Bureau Permettre 1.379

Pedagogique l'utilisation

d'Internet a des fins

pedagogiques

11 FCC/02/CP/11 Bureau Permettre 1.379

Pedagogique l'utilisation

d'Internet a des fins

pedagogiques

12 FCC/02/CP/12 Bureau Etude des strategies 1.620

Pedagogique d'evaluation de la

qualite des

dispositifs de

formation dans un

etablissement

scolaire

13 FCC/02/CP/13 Bureau Etude de la redaction 2.311

Pedagogique de procedures

14 FCC/02/CP/14 Cellulle Formation 10.535

Pedagogique informatique-

de la Ville bureautique

de Bruxelles

15 FCC/02/CP/15 Institut 6329014 Utilisation 2.638

Provincial pedagogique d'un

d'Enseigne- centre cyber-media

ment de

Promotion

Sociale de

Verviers -

Orientations

Commerciales

16 FCC/02/CP/16 Institut 6329072 PAO 2.413

Provincial

d'Enseigne-

ment de

Promotion

Sociale de

Verviers -

Orientation

Technologique

17 FCC/02/CP/17 Institut 6293045 Utilisation d'un CDRom 2.786

Provincial dans le cadre de

d'Enseigne- l'enseignement

ment

Superieur de

Prom. soc. de

Seraing

18 FCC/02/CP/18 Institut 6293045 Utilisation d'Internet 2.786

Provincial a des fins

d'Enseigne- pedagogiques

ment

Superieur de

Prom. soc. de

Seraing

19 FCC/02/CP/19 Institut 6160040 Utilisation d'Internet 6.058

Provincial comme outil de

d'Enseigne formation

ment de Prom.

soc. de

Huy-Waremme

20 FCC/02/CP/20 Format 21 5222004 Conception et 2.479

developpement d'une

structure HELPDESK

pour Centres

cyber-medias

21 FCC/02/CP/21 Ecole de 9236066 Developpement de 2.318

Cadres competences en

pedagogie et

notamment pedagogie

differenciee

22 FCC/02/CP/22 Institut de 6188090 Recherche - formation 4.961

Formation concernant les pistes

Continuee - methodologiques

Enseignement appropriees a

de Promotion l'enseignement aux

sociale adultes

23 FCC/02/CP/23 Institut de 6188090 Pedagogie du projet 2.673

Formation appliquee a la

Continuee - formation des adultes

Enseignement

de Promotion

sociale

24 FCC/02/CP/24 Institut des 6188045 Formation a 4.531

Travaux l'utilisation d'un

Publics logiciel de gestion

d'ecole de Prom. soc.

La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en deux tranches, selon les modalités suivantes

- 50 % de la subvention dans le courant du 1er semestre 2002;

- le solde, en fin d'année, sur la base des vérifications effectuées par l'Administration, au prorata des dépenses réellement engagées.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco, 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants

1° le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques " Montant ";

2° les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.

Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Bruxelles, le 8 mars 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;

Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 janvier 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2002;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Arrête