2002029175
BE
BE
2002029175 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029175
Art. 1 2002029175 7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé, sauf en ce qu'il reste applicable, selon les modalités qu'il fixe, aux membres du personnel visés par l'article 10 d'ACF 2002-10-03/41) <ACF 2002-10-03/41, art. 14, 002; En vigueur : 28-11-2002>
Fiche des modifications
Arrêté communauté française du 03-10-2002 publié le 13-12-2002
ART MODIFIE: ABROGATION Entrée en vigueur à déterminer.