2002029160 20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 sont ajustés comme suit

(En millions de francs)

Evaluation 1er Supplément Réduction Evaluation 2e

ajustement ajustement

Recettes courantes

(Titre I) 256 195,3 48,9 256 244,2

Recettes en capital

(Titre II) 54,7 54,7

Produits d'emprunts

d'une durée

supérieure à 1 an

(Titre III) 6 700,0 6 700,0

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXE.

Art. N. Annexe. - 2e AJUSTEMENT DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2001.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 17-07-2002, p. 32346).

Travaux parlementaires

Session 2001-2002. Documents du Conseil - Projet de décret, n° 209-1 - Programme justificatif, n° 209-1 (annexe 1) - Rapport, n° 209-2. Compte rendu intégral - Discussion et adoption. Séances des 11 et 17 décembre 2001 - Adoption. Séance du 18 décembre 2001.

Préambule

Le Conseil de la de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit