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2002029136 BE

2002029136 31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Source: Communauté française

Publication: 10 juillet 2002

Numéro: 2002029136

page: 30885

Dossier numéro: 2002-01-31/

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