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2002029120 BE

2002029120 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 24-01-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029120

Texte

[Abrogé] <ACF 2021-12-09/34 , art. 3, 004; En vigueur : 03-02-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 09-12-2021 publié le 24-01-2022

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 20-10-2006 publié le 06-12-2006

Article modifié : 1

Arrêté communauté française du 05-12-2002 publié le 12-02-2003

Article modifié : 1

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