2002029119
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2002029119 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 15-10-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029119
Art. 1 2002029119 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 15-10-2009)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2009-04-30/E3 , art. 43, 003; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 30-04-2009 publié le 15-10-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 20-06-2008 publié le 29-08-2008
Articles modifiés
2; 5; 7; 9; 15; 19