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2002029107 7 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002029107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002029107 7 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
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7 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Source: Communauté française
Publication: 6 avril 2002
Numéro: 2002029107
page: 14353
Dossier numéro: 2002-01-07/