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2002029029 BE

2002029029 20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : art. 19, alinéa 4, modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2006-07-20/68 , art. 7, 5°, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2002 et mise à jour au 17-04-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029029

Texte

[Abrogé par] <DCFR 2019-03-14/21 , art. 36,1°, 011; En vigueur : 17-04-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 14-03-2019 publié le 17-04-2019

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 14-08-2013

Articles modifiés

21; 22

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 09-07-2009

Article modifié : 21

Décret communauté française du 15-02-2008 publié le 01-04-2008

Article modifié : 28

Décret communauté française du 19-10-2007 publié le 15-01-2008

Article modifié : 24

Décret communauté française du 20-07-2006 publié le 29-08-2006

Articles modifiés

2; 3; 10; 17; 19; 21; 28; 29; 5; 18

Décret communauté française du 20-07-2006 publié le 29-08-2006

Article modifié : 19 Entrée en vigueur à déterminer.

Décret communauté française du 01-07-2005 publié le 02-09-2005

Article modifié : 17

Décret communauté française du 03-03-2004 publié le 03-06-2004

Article modifié : 3

Décret communauté française du 20-06-2002 publié le 16-07-2002

Articles modifiés

17; 21; 28

Décret communauté française du 16-05-2002 publié le 07-06-2002

Article modifié : 28

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