2002029022 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

L'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques est complété comme suit

" - la licence en sciences religieuses;

- la licence en archéologie et histoire de l'art. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2001.

Bruxelles, le 12 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques;

Vu l'avis collégial du CREF donné le 27 novembre 2000;

Vu l'avis du CIUF donné le 16 octobre 2001,

Arrête