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2002029004 BE

2002029004 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées (complément)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002029004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002029004 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées (complément) Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées (complément)

Source: Communauté française

Publication: 7 mai 2002

Numéro: 2002029004

page: 19067

Dossier numéro: 2001-11-13/

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